Coussin Royal Le Napoléon 19ème siècle

Préambule La boutique en ligne La Maison isloise est gérée par la société La Maison Isloise situé à Le Thor, SIRET 88080838100011. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par La Maison Isloise auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://mistralvert.com, dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Maison isloise et le client relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet https://mistralvert.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet. La Maison isloise se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande. Article 1 – Définitions Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre La Maison isloise et le client. Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://mistralvert.com ou via le Service Client Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://mistralvert.com Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://mistralvert.com CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise via le site Internet https://mistralvert.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. Article 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison isloise et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://mistralvert.com En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La société La Maison isloise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Maison isloise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété de La Maison isloise jusqu'au complet encaissement du prix par https://mistralvert.com. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Pour les clients hors France Métropolitaine,https://mistralvert.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la maison isloise. Ils sont à la charge du client. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site https://mistralvert.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. * Le tarif de livraison est offert pour toute commande inférieure à 1 kilo en France métropolitaine et à l'international aux destinations répertoriées en amont de l'étape de paiement. Au-delà de 1 kg le tarif de livraison est calculé en fonction de la zone géographique de livraison, du poids et du format du colis. Ce tarif vous est présenté en amont de l'étape de paiement. Article 4. Commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société La Maison Isloise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet https://mistralvert.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Article 5. Paiement Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande. Le site internet https://mistralvert.com est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix. Article 6. Garantie Tous les produits proposés par la société La Maison isloise sur le site https://mistralvert.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Maison isloise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse mail suivante : contact@lamaisonisloise.com dans un délai de trente jours après livraison. Article 7. Responsabilité La société La Maison isloise n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. 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Force majeure L'exécution par La Maison Isloise de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Maison Isloise informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés. Article 11. Lois applicables et juridictions compétentes Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Article 12. Service client Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition : Par mail : contact@lamaisonisloise.com