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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Les termes et expressions visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, ont la signification suivante pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes : Client : désigne toute personne physique achetant un Produit sur le site Commande : demande de Produits par le Client auprès du Vendeur Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes Délai de Livraison : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client Livraison : expédition du Produit au Client Prix : la valeur unitaire d’un Produit, cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors frais de Livraison Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande, toutes taxes comprises, auquel est ajouté le prix des frais de Livraison Produit : désigne tout produit mis en vente sur le site Site : site web accessible en ligne à l’adresse www.alyscamps.co utilisé par le Vendeur pour la vente de ses Produits étant entendu que le Site ne comprend pas les autres sites accessibles par les liens hypertextes Vendeur : la société SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES, société par actions simplifiée au capital de 20.000,00 euros dont le siège social est situé à ARLES (13200), 16 Place de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 850 819 996 Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre. Le Vendeur et le Client sont individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ». ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur au Client sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux Produits livrés au Client établi en France, en Europe, ou hors-Europe à l’exception de l’Asie. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer une Commande. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET D'IDENTIFICATION L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant d’une adresse e-mail valide. Les personnes mineures doivent obtenir une autorisation de leurs représentants légaux afin d’utiliser le Site. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site. Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification pouvant apparaître dans les informations communiquées sur le Site. Le Vendeur décline également toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une intrusion frauduleuse, notamment lorsque celle-ci entraînerait une modification des informations communiquées ou l’impossibilité d’y accéder. En cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations communiquées, le Client est prié de bien vouloir contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@alyscamps.co. Le Client reconnaît disposer des moyens nécessaires, en ce compris le matériel et l’abonnement internet, afin d’accéder au Site. Il est par ailleurs précisé que les coûts afférents aux moyens nécessaires d’accès au Site demeurent à la charge exclusive du Client. Le Client peut accéder au Site en tapant l’adresse : www.alyscamps.co dans son navigateur internet. L’accès au Site et la consultation des Produits ne nécessite pas la création d’un compte. Néanmoins, afin de passer une Commande, le Client doit se créer un compte via le formulaire d’inscription. À cette occasion la création d’un mot de passe sera demandée au Client. Le Client recevra un courriel de confirmation d’inscription sur l’adresse mail qu’il aura renseignée, à l’issue de la validation du formulaire d’inscription. Afin de se connecter à son compte, le Client utilisera son adresse email ainsi que son mot de passe. Ce compte permet l’accès à l’historique des commandes ainsi que l’enregistrement de données (nom, prénom, adresse postale de livraison et facturation, adresse email, numéro de téléphone). L’identifiant de connexion et le mot de passe sont strictement personnels au Client. Le Client assure la confidentialité de ses données d’accès, qui relève de sa pleine responsabilité, et supporte toute conséquence de leur divulgation, volontaire ou non, à un tiers. Par conséquent, toute connexion est réputée être effectuée par le Client ou avec son accord dans le cas d’un achat réalisé par un tiers. En cas d’usage frauduleux non autorisé de l’identifiant de connexion et du mot de passe, le Client accepte expressément que le Vendeur soit dégagé de toute responsabilité. ARTICLE 4 : PRODUITS Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. En particulier, la liste des ingrédients de chaque Produit est reproduite dans leur description. Par conséquent, avant l’achat en ligne, le Client peut s’informer des caractéristiques du Produit qu’il souhaite commander. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@alyscamps.co. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché, conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation. Les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande, si l’un des Produits n’est plus disponible, le Vendeur en informe immédiatement le Client. La Commande sera alors envoyée sans ledit Produit et le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrés. Dans le cadre de la loi AGEC, l’ADEME a généré, pour la gamme ALYSCAMPS, le numéro d’identifiant unique FR249067_01IWQC (REP-Emballages) confirmant que le Vendeur est soumis au principe de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur). ARTICLE 5 – COMMANDES DES PRODUITS Afin de réaliser la Commande, le Client devra procéder aux étapes suivantes : 1. Se rendre sur le Site, 2. Remplir son panier virtuel en indiquant les Produits et les quantités souhaités, 3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, corriger les erreurs, 4. Renseigner les informations relatives à la Livraison et au mode de paiement, 5. Valider la Commande, soit en créant son compte ou en s’y connectant, soit en mode « invité », 7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Un courriel de confirmation accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Lors de l’envoi de la Commande, le Client recevra un nouveau courriel. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour un Client en sa qualité de consommateur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client. ARTICLE 6 – PRIX Le Prix est indiqué individuellement pour chaque Produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Prix de ses Produits à tout moment. Cependant, une fois la Commande validée, le Prix d’un Produit reste celui en vigueur au moment de la Commande. Le prix à payer par le Client au moment de la validation de la Commande s’entend du Prix Total. Néanmoins, à l’international, des frais d’import ou de douane risquent de s’ajouter au Prix Total et sont à la charge du Client. Le paiement de ces frais supplémentaires s’effectuera directement entre le Client et le transporteur au moment de la Livraison. Le Client est tenu de se renseigner sur ces frais supplémentaires. ARTICLE 7 – PAIEMENT Le paiement du Prix Total est exigible dès confirmation de la Commande. Le paiement s’effectue en ligne, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express. Le Site utilise la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. L’exécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus, et, par conséquent, d’impossibilité de paiement du Prix Total, la Commande sera annulée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. ARTICLE 8 – LIVRAISON Le Client choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Il est recommandé de regrouper tous les PRODUITS dans une seule commande, deux commandes séparées ne pourront pas être regroupées. Les PRODUITS sont expédiés majoritairement via Colissimo Suivi avec un numéro de suivi et remis sans signature, sauf pour les envois hors France, où la remise sous signature est obligatoire. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’ajouter l’option signature ou de changer de transporteur au cas par cas. Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. Les PRODUITS sont proposés à la vente sur le TERRITOIRE suivant : France métropolitaine, Corse, Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse et Norvège. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les différents modes de Livraison sont les suivants : Pour la France métropolitaine et la Corse : - Colissimo : cinq (5) euros, frais de port offerts à partir de soixante-quinze (60) euros d’achats. Pour l’Union Européenne (hors France métropolitaine et Corse): - Colissimo international : huit (8) euros, frais de port offerts à partir de cent cinquante (150) euros d’achats. Les Produits seront envoyés dans les vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation de la Commande sauf pour les Commandes validées un samedi, dimanche, lundi et jours fériés, qui seront envoyées le jour ouvré suivant. A ce titre, les horaires d’ouverture de la boutique située à ARLES (13200), 16 Place de la République sont les suivants : - du mardi au samedi de 10h à 20h, excepté en période estivale pendant laquelle la boutique est ouverte les lundi et dimanche La Livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client, qui sera seul responsable d’un défaut de Livraison dû à l’omission d’une information ou la fourniture d’une information erronée lors de la Commande. Les Délais de Livraison pour des Livraisons en Europe sont de trois (3) à huit (8) jours ouvrés. En période de fêtes, les Délais de Livraison peuvent être rallongés mais ne dépasseront pas en tout état de cause un délai de trente (30) jours ouvrés. Toutefois, le Vendeur étant totalement tributaire des transporteurs, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait de ces prestataires sans que le Vendeur ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. En cas de retard de Livraison par rapport aux Délais de Livraison prévus dans les Conditions Générales de Vente, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur s’engage à informer le Client par courriel que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courriel un avis d’annulation de la Commande au Vendeur. Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception de l'avis d'annulation par le Vendeur. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION Le délai légal de rétraction est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par le Client. Le Client peut renvoyer les Produits en inadéquation, sans devoir se justifier. Si ce délai prend fin un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux situations suivantes : ◦ le Client a descellé le Produit après la Livraison et les Produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ◦ le Produit a, après avoir été livré et de par sa nature, été mélangé de manière indissociable avec d'autres articles. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit faire une déclaration par courrier postal à l’adresse suivante : SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES 16 Place de la République 13200 ARLES ou par courrier électronique à contact@alyscamps.co. Le Client est tenu de renvoyer les Produits, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi de la Commande sont à la charge du Client. En cas de dépréciation du Produit, le Client est tenu pour responsable et ne pourra pas obtenir remboursement du Produit, qui lui sera renvoyé. Les Produits doivent être rendus dans leur emballage d’origine complets, neufs. Le remboursement ne sera effectué qu’une fois les Produits reçus, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement dans un délai de quinze (15) jours après réception des Produits. ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil tels que reproduits ci-dessous : Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. » ARTICLE 11 – RESPONSABILITE Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une négligence du Client concernant la vente sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit du fait de la force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Commande, soit au Prix Total de la Commande. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages découlant de problèmes relatifs à la connexion internet du Client ou d’un piratage informatique. ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. En effet, les données personnelles communiquées par le Client lors de la création de son compte, de la validation d’une Commande, du dépôt d’un avis ou d’une inscription à la newsletter seront utilisées pour les finalités suivantes : - Suivi des Commandes : factures, traitement et Livraison, choix des doses d’essai offertes, - Etudes et analyses marketing (statistiques strictement confidentielles), - Gestion de la relation client : envoi des newsletters, gestion du compte client. Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des données recueillies lors de la Commande. À l’occasion de la création de son compte sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant. Le Client peut demander l’exécution de ces droits en contactant le Vendeur par courrier postal à l’adresse suivante : SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES 16 Place de la République 13200 ARLES ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alyscamps.co. Le Vendeur utilise des cookies. Ces cookies ne sont déposés que si le Client donne son accord. En effet, cette démarche permet au Vendeur d’identifier le Client : les cookies sont utilisés dans l’unique but de personnaliser au mieux le service proposé. Un cookie permet l’obtention d’informations concernant la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site. Le Client a cependant la possibilité de configurer les paramètres de son navigateur afin de restreindre ou refuser l’enregistrement de ces cookies et pourra toujours naviguer sur le Site. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles du Vendeur, il convient de consulter le document suivant : Politique de Protection des Données Personnelles. ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La marque du Vendeur, dénommée ALYSCAMPS, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 18010858, ainsi que toute photographie, illustration, images et logo figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le récapitulatif de la Commande et les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre les Parties. ARTICLE 15 – NULLITE D’UNE CLAUSE Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties. ARTICLE 16 : MEDIATION En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation en priorité au Vendeur en le contactant soit par courriel à l’adresse : contact@alyscamps.co, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE ARLESIENNE DE COSMETIQUES 16 Place de la République 13200 ARLES. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client a la possibilité de demander une médiation. Pour ce faire, le Client sera prié de contacter par courrier : MEDICYS 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS. ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE Les Conditions Générales de Vente et les litiges découlant des ventes effectuées sur le Site sont soumises à l’application du droit français. Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de TARASCON.